Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22344 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22343 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22342 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : famille

  Titre : familles monoparentales

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22341 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22340 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22339 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : prestations

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22338 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22337 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22336 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22335 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 22 décembre 2003