Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22314 de M. Pierre Morange

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22313 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22312 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22311 de M. André Gerin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22310 de M. André Gerin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22309 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22308 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22307 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22306 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22305 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 22 septembre 2003