Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22244 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22243 de M. François Vannson

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22242 de M. François Vannson

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22241 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22240 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22239 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22238 de M. Roland Blum

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22237 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22236 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22235 de M. Roland Blum

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 27 octobre 2003