Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22234 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22233 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22232 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22231 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22230 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22229 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22228 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22227 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22226 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : politique économique

  Titre : conséquences

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22225 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse