Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22204 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22203 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22202 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22201 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22200 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22199 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22198 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22197 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22196 de M. André Gerin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22195 de M. André Flajolet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : batellerie

  Réponse publiée le 3 novembre 2003