Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22134 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22133 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22132 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22131 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22130 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22129 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22128 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22127 de M. François Goulard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22126 de M. Jean Diébold

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques technologiques

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22125 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003