Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113219 de M. Charles de Courson

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113218 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : AFICAR

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113217 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : agriculture

  Titre : AFICAR

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113216 de M. Francis Falala

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : partis et mouvements politiques

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113215 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113214 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113213 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : banques et établissements financiers

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113212 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113211 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113210 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 mars 2007