Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22114 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22113 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22112 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22111 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22110 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22109 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22108 de M. Dominique Strauss-Kahn

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22107 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22106 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22105 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 septembre 2004