Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22104 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22103 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22102 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22101 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22100 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22099 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22098 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22097 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22096 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22095 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003