Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22074 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22073 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22072 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22071 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22070 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22069 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22068 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22067 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22066 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22065 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 24 novembre 2003