Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22044 de M. Daniel Mach

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22043 de M. François Rochebloine

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22042 de M. Daniel Mach

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22041 de M. François Asensi

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22040 de M. Daniel Mach

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22039 de M. Daniel Mach

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22038 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22037 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22036 de M. Daniel Mach

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22035 de M. Jean Grenet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 1er septembre 2003