Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22034 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22033 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22032 de M. Franck Gilard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22031 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22030 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22029 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22028 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22027 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22026 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22025 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 29 septembre 2003