Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22004 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22003 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22002 de M. Daniel Mach

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22001 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : politique économique

  Titre : développement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22000 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21999 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21998 de M. Damien Meslot

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21997 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21996 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21995 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse