Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21964 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21963 de M. Didier Migaud

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21962 de M. Christophe Masse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21961 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21960 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21959 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21958 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21957 de M. Jean Launay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21956 de M. Jean Launay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21955 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003