Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21954 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21953 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21952 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21951 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21950 de M. Armand Jung

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21949 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21948 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21947 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21946 de M. David Habib

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21945 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003