Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21924 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21923 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21922 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21921 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21920 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21919 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21918 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21917 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21916 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21915 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003