Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21894 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21893 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21892 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21891 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21890 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21889 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21888 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21887 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21886 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21885 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003