Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21844 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21843 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21842 de M. François Loncle

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21841 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21840 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21839 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21838 de M. Gérard Vignoble

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21837 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21836 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21835 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 novembre 2003