Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113189 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Pologne

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113188 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113187 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113186 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113185 de M. Roland Chassain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1792 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1791 de M. Dominique Richard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1790 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1789 de M. Didier Quentin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question posée en séance
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1788 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2006