Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21814 de M. Michel Raison

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21813 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21812 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21811 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21810 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21809 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21808 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21807 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21806 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21805 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004