Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21804 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21803 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation et fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21802 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21801 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21800 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21799 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21798 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21797 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21796 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21795 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 novembre 2003