Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21784 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21783 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21782 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation et fonctionnement

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21781 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21780 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21779 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21778 de M. François Vannson

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21777 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21776 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21775 de M. Claude Girard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 octobre 2003