Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21694 de M. Serge Poignant

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21693 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21692 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21691 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21690 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21689 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21688 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21687 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21686 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21685 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 17 novembre 2003