Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21664 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21663 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21662 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21661 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21660 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21659 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21658 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21657 de M. François Loncle

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21656 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21655 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 29 septembre 2003