Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21644 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21643 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21642 de M. Antoine Herth

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21641 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21640 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21639 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21638 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21637 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21636 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21635 de M. Alain Marleix

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003