Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21584 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21583 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21582 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21581 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21580 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21579 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21578 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21577 de M. François Calvet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21576 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21575 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 25 août 2003