Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21574 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21573 de M. Antoine Herth

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21572 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21571 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21570 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21569 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21568 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21567 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21566 de M. Éric Diard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21565 de M. Jean Bardet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 4 mai 2004