Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21474 de M. Armand Jung

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21473 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21472 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21471 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21470 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21469 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21468 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21467 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21466 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21465 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003