Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21454 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21453 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21452 de M. François Rochebloine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21451 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21450 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21449 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : conseil supérieur de la pêche

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21448 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21447 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21446 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21445 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 22 septembre 2003