Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21424 de M. Yves Cochet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21423 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21422 de M. François Loncle

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21421 de M. Jean-Pierre Defontaine

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21420 de M. Jean-Pierre Defontaine

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21419 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21418 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21417 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21416 de M. Guy Teissier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21415 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003