Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21414 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21413 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21412 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : Parlement

  Titre : assistants parlementaires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21411 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : environnement

  Titre : commission française du développement durable

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21410 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21409 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21408 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21407 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie : budget

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21405 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 22 septembre 2003