Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21364 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21363 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : corps diplomatique et consulaire

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21362 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21361 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21360 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21359 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21358 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21357 de M. Pierre Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21356 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21355 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Luxembourg

  Réponse publiée le 15 décembre 2003