Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21264 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21263 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21262 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : CAP

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21261 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21260 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21259 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21258 de M. Christophe Masse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21257 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21256 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21255 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : séismes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003