Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21224 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21223 de M. Alain Néri

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21222 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21221 de M. François Sauvadet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21220 de M. François Sauvadet

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21219 de M. André Chassaigne

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21218 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 7 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21217 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21216 de M. Alain Ferry

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21215 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003