Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21194 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21193 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21192 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21191 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21190 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21189 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21188 de M. Serge Grouard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21187 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21186 de M. Christian Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21185 de M. Christian Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse