Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21154 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21153 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21152 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21151 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21150 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21149 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21148 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21147 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21146 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21145 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003