Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21133 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21132 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21131 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21130 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : classement

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21129 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21128 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : secrétaires de direction

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21127 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21126 de M. Claude Birraux

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21125 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 13 janvier 2004