Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21124 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21123 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21122 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21121 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21120 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21119 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21118 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21117 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : postes

  Titre : mandats

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21116 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21115 de M. Damien Meslot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 28 décembre 2004