Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21064 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : postes

  Titre : centres de tri

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21063 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21062 de M. André Chassaigne

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21061 de M. Marc Dolez

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21060 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21059 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21058 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21057 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21056 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21055 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : travail

  Titre : congé pour élections

  Réponse publiée le 27 octobre 2003