Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21024 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21023 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21022 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21021 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21020 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21019 de M. Yves Cochet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21018 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21017 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21016 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : publications

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21015 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2003