Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20994 de M. Christian Decocq

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20993 de M. Christian Decocq

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20992 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20991 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20990 de M. Bernard Roman

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20989 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20988 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20987 de M. Christophe Masse

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20986 de M. David Habib

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20985 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003