Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20954 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20953 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20952 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20951 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20950 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20949 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20948 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20947 de M. Guy Teissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20946 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20945 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003