Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20874 de M. Roland Blum

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20873 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20872 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20871 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20870 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20869 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20868 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20867 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20866 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20865 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 10 février 2004