Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20834 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20833 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20832 de M. Franck Marlin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20831 de M. Denis Merville

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20829 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tramways

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20828 de M. Alain Marleix

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20827 de M. Dominique Richard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20826 de M. Pierre Morange

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20825 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003