Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113127 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113126 de M. Michel Hunault

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113125 de M. Hugues Martin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113124 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113123 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113122 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113121 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113120 de M. François Calvet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113119 de M. François Calvet

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113118 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse