Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20824 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20823 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : relations internationales

  Titre : G 8

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20822 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20821 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20820 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20819 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20818 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20817 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : informatique

  Titre : développement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20816 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : informatique

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20815 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Question sans réponse