Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113087 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113086 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : cultes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113085 de M. André Gerin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113084 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113083 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113082 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113081 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113080 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113079 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113078 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse