Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113027 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113026 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113025 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113024 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113023 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : travail

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113022 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113021 de M. Daniel Gard

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113020 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113019 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113018 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : animaux

  Titre : sangliers

  Réponse publiée le 27 mars 2007