Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19881 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19880 de M. Yves Jégo

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19879 de M. Yves Jégo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19878 de M. Yves Jégo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19877 de M. Yves Jégo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19876 de M. Yves Jégo

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : machines à sous

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19875 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19874 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19873 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19872 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003