Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19761 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19760 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19759 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19758 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19757 de M. Max Roustan

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19756 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19755 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Belgique

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19753 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19752 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 22 septembre 2003